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L’ensemble de la filière Open Source applaudit la circulaire Ayrault

Publié le 05/09/2012
“Désormais, pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions. C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration.” Extrait de la circulaire Ayrault diffusée en septembre 2012.

Cette annonce devrait booster un secteur déjà très dynamique qui représente 30.000 emplois avec une croissance annuelle de 30%. La circulaire a pour objet de donner les orientations à l'utilisation du logiciel libre aux administrations dans un “objectif d’efficacité opérationnelle et économique”.

Elle met en avant : 

Les caractéristiques du logiciel libre

  • “Comme tout modèle de propriété intellectuelle, il tend à s’auto-entretenir ;
  • l’évolution d’un logiciel libre est orientée vers le besoin utilisateur ;
  • le modèle garantit que la communauté puisse en garder le contrôle ;
  • le modèle permet l’émulation nécessaire à la créativité.”

Ses avantages 

  • “Le logiciel libre n’est pas gratuit, mais souvent moins cher, et surtout son coût est modulable en fonction de la criticité des systèmes ;
  • le logiciel libre est piloté par les besoins, minimisant les évolutions superflues ;
  • le logiciel libre permet de gérer les versions selon les contextes, et même de se fixer sur une version en assurant son support à long terme ;
  • le logiciel libre facilite les expérimentations et l’adaptation au volume d’usage, l'absence de droit d’usage permettant de varier fortement sans contrainte ;
  • le logiciel libre facilite la mutualisation entre acteurs publics que cela soit dés l’expression de besoins ou en capitalisant sur des souches existantes ;
  • le logiciel libre apporte une transparence accrue dans la définition et l’animation de politique de sécurité des systèmes d’information avec une exigence et un coût adaptable par le choix du niveau de support :
  • le logiciel libre permet une réelle mise en concurrence par l’achat de services auprès de sociétés mises sur un pied d’égalité par la publication des sources.”

Le texte met aussi en exergue les limites et les contraintes de l’utilisation des logiciels libres : l’évaluation du dynamisme de la communauté liée au logiciel, la pratique liée à une contribution, l’image de non-valeur de ce qui n'a pas de prix.

Des groupes thématiques de mutualisation et une instance interministérielle sont mises en place pour permettre l'installation logiciel libre dans l’administration.

Réaction des associations

L'Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels libres (L’AFUL) salue cette circulaire comme une avancée vers ce qu’elle espère un “mouvement de plus grande ampleur” et relève certains points forts :

  • “Le rejet du modèle dit Freemium, où la version libre d'une application est une sous-version (et encore quand elle fonctionne) et où la version dite améliorée est, elle, non libre.
  • La création d'un réseau interministériel d'expertise en Logiciels Libres, ce qui permet de mutualiser les compétences éparpillées et de mutualiser les expériences.
  • La contribution systématique à hauteur de 5 à 10% des coûts évités par l'abandon du logiciel propriétaire afin de pérenniser les solutions sous licence libre utilisées.
  • Le renversement des relations entre l'administration et ses prestataires: c'est l'administration qui va vers les communautés et non pas les vendeurs qui viennent vers elle (le logiciel libre n'est pas une nouvelle façon de vendre mais une nouvelle façon d'acheter).
  • L'importance de l'accompagnement du changement vers les solutions libres au niveau des utilisateurs et des structures.
  • La mise en œuvre d'une politique étatique du licensing du code développé par ou pour l'Etat, associée à des formations par des juristes et commanditaires.
  • La convergence des cadres technologiques des ministères. 
  • L'analyse de l'état de l'art en logiciel libre avant toute passation de marché.
  • Donner un impact concret au RGI 1.0 (qui se révèle inadapté) par l'implémentation d'une référence libre.”

L’April («Promouvoir et défendre le logiciel libre») estime que la circulaire «valide et renforce le travail effectué depuis plusieurs années par les agents publics dans les groupes thématiques de mutualisation. La circulaire dessine une gestion informatique où l'acteur public ne sera plus cantonné à un simple rôle d'acheteur mais, par les effets positifs de la mutualisation induite par le Logiciel Libre, aura également un rôle de contributeur.» Mais pour l’association, la circulaire «doit s'accompagner d'une démarche plus ambitieuse afin d'assurer le réel développement du Logiciel Libre en France.

Le CNLL est l’instance représentative, au niveau national, des associations et groupements d’entreprises du logiciel libre en France, regroupant 10 associations, dont 2 pôles de compétitivité et plus de 300 PME actrices de l’écosystème du logiciel libre en France. Le CNLL souligne que ce recours aux logiciels libres "permet de réduire la dépendance stratégique et économique de la France vis-à-vis de fournisseurs étrangers", et, surtout, "favorise l'activité des PME et l'emploi local. 

“C’est un peu un coming-out du gouvernement sur le logiciel libre ! Depuis longtemps, le logiciel libre tient une place de choix dans les services informatiques de l’Etat, mais les prises de position officielles avaient rarement été aussi claires et engagées, accompagnées de résolutions concrètes,” estime Patrice Bertrand, président du CNLL.

Les entreprises aussi réagissent 

Alexandre Zapolsky, PDG de Linagora : “Faire le choix du logiciel libre, c’est aussi faire le choix de soutenir une filière d’avenir pour notre pays, créatrice d’emplois, vecteur de croissance et de compétitivité. Cela participe au redressement productif ». 

Jean-Paul Argudo, directeur général de Dalibo, déclare : “Ce document est une preuve remarquable de la réflexion poussée qui a été menée depuis des années au sein de l’administration. Cette recommandation, à la fois documentée et pondérée, met l’accent sur l’importance d’envisager le choix du logiciel libre comme une démarche pérenne permettant de réaliser des économies d’échelle sans sacrifier l’efficacité opérationnelle.”

Lien vers la circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf

 

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