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Le Logiciel Libre n’est plus une priorité pour le gouvernement

Publié le 08/06/2013
Suite à un amendement gouvernemental déposé le 31 mai, le vote de l’Assemblée Nationale va à l’encontre du Sénat concernant l’utilisation des logiciels libres dans le futur service public éducatif numérique.

Dans le projet de loi sur d'éducation nationale, l’alinéa 7 indiquait que ce service public “utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents.”, ce qui avait été maintenu par la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale. Mais un nouvel amendement gouvernemental a remplacé cette priorité par une mention beaucoup plus nuancée : “Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.” 

Ce pas en arrière est-il du aux pressions du Syntec Numérique (syndicat professionnel représentant 1200 entreprises du numérique) et de l’AFINEF (groupe représentant une cinquantaine d’entreprises de l’e-éducation) ? Selon eux, cette phrase violerait les règles de la commande publique, le droit européen et la constitution !

Pour l’AFUL, justement "la mission de l'école n'est pas d'être le client captif des Industries Numériques Éducatives."

Et pour la députée de la Somme, Barbara Pompili, retirer la priorité du libre, “risque d’être vu comme une forme de soumission qui serait difficilement justifiable. Les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à pêrmettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Les formats propriétaires - et nous en avons tous fait l’expérience – nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui de plus en plus incorporent des conditions d’utilisation restrictives. Promouvoir les logiciels libres, c’est l’essence même de l’esprit de solidarité et d’égalité républicain.”

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