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Le CNLL demande la priorité au Logiciel Libre dans la loi sur la refondation de l’école

Dans un communiqué du CNLL, Patrice Bertrand demande à Jean-Marc Ayrault, à Vincent Peillon, ainsi qu'aux représentants du peuple, de réintroduire l'article 10 dans sa version adoptée au Sénat, c'est à dire de confirmer la priorité donnée aux logiciels libres et aux formats ouverts de documents.

“Un lobbying intense  s’est mis en route” pour faire annuler la mention que les sénateurs avaient introduit au projet de loi sur la refondation de l’école de la République et “c’est le gouvernement qui a lui-même déposé un amendement  visant à remplacer ce caractère prioritaire par une formule totalement vide de sens.”

Lors de la séance de la nuit du 3 au 4 juin, les députés en deuxième lecture ont retiré la priorité aux logiciels libres pour le service public du numérique éducatif.

Le 3 juin, les députés ont reçu un email de Syntec Numérique intitulé “Les professionnels du numérique soutiennent l’amendement 359 du gouvernement”. Dans le préambule de cet email, il est précisé que “Syntec Numérique représente tous les métiers du numérique et aussi bien les éditeurs de logiciels open-source ou libre que les éditeurs de logiciels dits "propriétaires.”

C’est donc au nom de tous les acteurs du numérique que le message est passé. Il induit que les éditeurs de logiciels open source eux-mêmes soient farouchement opposés à ce que la loi fasse état d’une priorité donnée au logiciel libre !

Le CNLL s’adresse donc au gouvernement pour lui rappeler les forces du Logiciel Libre :

“(1) Les Logiciels Libres permettent d'importantes économies sur les dépenses en logiciel de l'Etat. Ils permettent une très forte mutualisation des investissements, et un déploiement sans limite. A l'échelle des besoins de l’Éducation Nationale, les bénéfices sont immenses.

(2) Les Logiciels Libres sont supportés et pour une large part développés, par des entreprises françaises, souvent de taille moyenne, créatrices d'emplois, et qui ont la caractéristique de payer des impôts.

(3) Par l'ouverture de leur code et de leur gouvernance, les Logiciels Libres s'intègrent parfaitement aux démarches éducatives et de recherche. Ce sont des outils de travail maîtrisés et non subis, et ce sont des disciplines à part entière.

(4) La préférence donnée aux Logiciels Libres dans la commande publique est à la fois validée par la jurisprudence, déjà effective dans certaines administrations – voir sur ce sujet la directive de Jean-Marc Ayrault de septembre 2012 – et dans la ligne des engagements pris par François Hollande en avril 2012 en réponse aux questions du CNLL [http://cnll.fr/static/pdf/cp-positions-floss-ump-ps-3d.pdf].”

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